Ville de Montréal et arrondissements
Montréal - Arrondissement Ahuntsic-Cartierville
Espaces publics et privés
Il est interdit de troubler, par un bruit excessif, la tranquillité des personnes se trouvant dans un bâtiment d'habitation. Le niveau maximal de bruit durant le jour, de 7 h à 23 h, ne doit pas excéder 60 décibels. Pendant la nuit, de 23 h à 7 h, le bruit ne doit pas dépasser 50 décibels.
http://www1.ville.montreal.qc.ca/banque311/content/ahuntsic-cartierville-bruit
Montréal – Arrondissement Sainte-Geneviève
Règlement 420 concernant la sécurité publique et les nuisances
Article 4.2 Est prohibé l'usage d'un klaxon, sirène ou tout autre avertisseur sur tout le territoire de la ville autre que pour signaler une urgence.
http://ville.montreal.qc.ca/sel/sypre-consultation/afficherpdf?idDoc=18820&typeDoc=1
Montréal – Arrondissement Lasalle
RÈGLEMENT NO 2192
RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES ET PLUS PARTICULIÈREMENT LE BRUIT
3.1 Constitue une nuisance et est prohibé, le fait pour quiconque, à titre de propriétaire, de locataire ou
occupant d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble de faire usage ou de permettre qu'il soit fait
usage d'une radio, d'un interphone, d'un téléviseur, d'un système de son, d'un instrument de
musique ou de tout autre appareil ou instrument pouvant produire ou reproduire des sons, de
manière à causer un bruit perturbateur ou à troubler la paix ou à nuire au confort, au bien-être et au
repos des personnes du voisinage.
http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/arrond_lsl_fr/media/documents/nuisances_bruits.pdf
Montréal – Arrondissement Plateau Mont-Royal
Bruits des transports
Par ailleurs, il est interdit de provoquer du bruit avec un véhicule soit par un silencieux inefficace, des crissements de pneus, l'usage d'un avertisseur, d'un système d'amplification ou tout autre appareil à l'intérieur d'un véhicule produisant des bruits audibles sur le domaine public.
http://www1.ville.montreal.qc.ca/banque311/content/le-plateau-mont-royal-bruit
Montréal- Arrondissement Lachine
Bruits La réglementation de l’arrondissement portant sur le bruit, vise à assurer à l’ensemble de ses citoyens un environnement sain, à l’abri des irritants sonores.
Ainsi, des seuils maximums de bruit sont fixés en tenant compte du moment de la journée et du lieu d’où le bruit est perçu. La Direction de l’aménagement urbain et du service aux entreprises est responsable de l’application de cette réglementation.
http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=8117,88997575&_dad=portal&_schema=PORTAL
Montréal – Arrondissement Pierrefonds-Roxboro
Règlement CA290010
Nuisance et bon ordre : Bruit :
2-1. Constitue une nuisance et est prohibé, pour une personne, le fait :
Divers appareils (1) de troubler la paix et la tranquillité de personnes habitant un autre bâtiment ou une partie du même bâtiment par des cris, ou des chants, ou par l'utilisation d'un appareil mécanique, électrique ou électronique ou par tout autre bruit excessif;
2-2 entre vingt-trois heures (23 h) et sept heures (7 h) du lundi au dimanche de faire ou de permettre qu'il soit fait usage d'une radio, d'un instrument, d'un appareil ou d'un moteur propre à produire ou à reproduire des sons ou à causer un bruit excessif de façon à nuire au bien-être et au repos des personnes du voisinage;
http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/arrond_pir_fr/media/documents/regl_nuisances_bon_ordre.pdf
Montréal – Arrondissement Ville-Marie
Règlement sur le bruit – c.B-3
Section II – Bruit émis par un véhicule automobile.
Le détenteur d'un véhicule automobile qui émet un bruit d'un niveau de pression acoustique supérieur au maximum fixé par ordonnance contrevient au présent règlement.
http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=7317,94907618&_dad=portal&_schema=PORTAL
Montréal – Arrondissement Outremont
Constituent une nuisance et sont prohibés :
- d)5 L'usage de tout dispositif avertisseur d'un véhicule, sauf en cas de danger ou pour éviter un danger.
- Constitue une nuisance et est prohibé le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un véhicule automobile ou d’un bâtiment :
b: d'utiliser ou de permettre que soient utilisés, un haut-parleur, un microphone, un amplificateur ou un autre appareil transmetteur, un sifflet, une cloche, un tambour ou un autre instrument, à l'intérieur ou à proximité de ce véhicule ou de ce bâtiment, de façon à ce que les sons produits, reproduits ou transmis, soient audibles dans une rue, ruelle, parc ou place de la ville :
d) d’utiliser ou de permettre que soit utilisé un véhicule automobile qui émet un bruit d’une intensité supérieure aux niveaux maximums déterminés suivant les normes décrites à l’annexe « A » jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante.
Montréal – Arrondissement Verdun
Réglementation - Règles sur le bruit et la circulation
Par ailleurs, il est interdit de provoquer du bruit avec votre véhicule soit par un silencieux inefficace, des crissements de pneus, l'usage d'un avertisseur, d'un système d'amplification ou tout autre appareil à l'intérieur produisant des bruits audibles sur le domaine public
http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=2119,2648784&_dad=portal&_schema=PORTAL
Montréal – Arrondissement Anjou
Article 42 : Il est défendu à qui que ce soit de troubler la paix publique et la tranquillité des voisins entre 23 h 00 et 7 h 00, sauf dans le cas d’opérations de déneigement.
http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=6958,71059570&_dad=portal&_schema=PORTAL
Ville de Montréal - Plan d'urbanisme
La politique d’atténuation du bruit Le bruit en milieu urbain contribue à dégrader la qualité de l’environnement. Il représente une nuisance considérable pouvant avoir des effets négatifs sur la santé. Les niveaux de bruit peuvent perturber le sommeil et augmenter le stress. Deux grandes catégories de bruit constants ou intermittents se distinguent : le bruit mobile (circulation routière et aérienne) et le bruit fixe de sources industrielle, commerciale ou résidentielle.
La Ville compte préciser les mesures adéquates au sein d’une politique d’atténuation du bruit, particulièrement dans les milieux de vie et aux abords des établissements scolaires et hospitaliers.
http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=2761,3098105&_dad=portal&_schema=PORTAL
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