Courriel de Santé Canada confirmant la limite de 40 db la nuit. From:Beth Pieterson Sent: Tuesday, March 20, 2012 2:44 PM Subject: Re: règlements sur le bruit émis par l'OMS
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre correspondance du 7 mars 2012 au sujet des limites d’émission acoustique recommandées par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Vous vous adressez effectivement au bon endroit pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les bruits environnementaux.
Santé Canada a acquis un savoir technique important en matière de mesure et d’évaluation du bruit du fait de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (LDER) et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Il fournit des avis aux évaluateurs de risques sur la mesure du bruit et les effets des niveaux sonores sur la santé. Ces conseils sont fondés sur des analyses continues de la documentation sur le bruit et ses effets sur la santé humaine, notamment les lignes directrices de l’OMS, les normes internationales et les connaissances découlant de l’examen des évaluations environnementales.
À ce titre, nous connaissons les rapports de l’OMS sur le bruit, dont les Valeurs guides concernant le bruit nocturne (2009) auxquelles vous faites référence. Après avoir examiné les données scientifiques probantes se rapportant au niveau sonore minimal entraînant un effet nocif observé sur le sommeil, l’OMS a établi à 40 décibels pondérés en gamme A (dBA) la limite recommandée pour protéger la santé publique contre les bruits nocturnes, y compris celle des groupes les plus vulnérables, comme les enfants, les malades chroniques et les personnes âgées, un niveau annuel moyen de bruits nocturnes à l’extérieur.
Santé Canada reconnaît la définition de la santé de l’OMS selon laquelle il s’agit d’un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité, ainsi que de la mesure dans laquelle une personne ou un groupe peut, d’une part, réaliser ses aspirations et répondre à ses besoins et, d’autre part, modifier son milieu et s’y adapter (Organisation mondiale de la Santé, 1999). Les Valeurs guides concernant le bruit nocturne en Europe (2009) de l’OMS citent les troubles du sommeil en tant qu’effet indirect du bruit environnemental sur la santé en ce qui concerne les niveaux annuels moyens de bruits nocturnes à proximité d’une résidence dépassant les 40 dBA.
Une exposition à un bruit prolongé ou excessif peut avoir des répercussions directes et indirectes sur la santé des individus. De manière directe, l’exposition à des niveaux de pression acoustique dépassant 75 dBA peut causer des pertes auditives selon la durée de l’exposition et la sensibilité de l’individu. Des troubles du sommeil à long terme sont aussi considérés comme un effet sur la santé. Les répercussions indirectes comprennent un désagrément et une perturbation des activités. À ce jour, la majorité des évaluations des effets du bruit environnemental sur la santé ne confirment pas l’existence d’une répercussion directe sur l’ouïe. Elles sont plutôt fondées sur des mesures indirectes du bien-être et de la qualité de vie, de même que sur la mesure dans laquelle le bruit nuit à diverses activités humaines.
Pour en savoir plus sur le rôle du Ministère dans le processus d’évaluation environnementale, veuillez consulter le document intitulé Information utile lors d’une évaluation environnementale, qui se trouve à l’adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/eval/environ_assess-eval/ index-fra.php#a7.
Merci encore une fois d’avoir pris le temps de nous écrire.
Beth Pieterson Director General / Directrice générale Environmental and Radiation Health Sciences Directorate / Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection HECSB / DGSESC AL 4908D Health Canada / Santé Canada Ottawa, ON K1A 0K9
Autres renseignements de Santé Canada sur le bruit
1- «Risques pour la santé associés au bruit urbain L'effet le plus fréquent du bruit urbain est le dérangement, qui est considéré comme un effet indésirable sur la santé par l'Organisation mondiale de la santé. Le bruit peut aussi vous empêcher d'avoir une conversation ordinaire, de vous adonner à vos passe-temps, de bien dormir ou de faire un travail qui exige une réflexion et de la concentration.» http://www.hc-sc.gc.ca/hl-/iyh-vsv/life-vie/community-urbain-fra.php
2- «Bruit de loisir et communautaire L'exposition excessive au bruit, même pour de courtes durées, peut avoir des effets potentiels sur la santé . Les effets négatifs importants et irréversibles se produisent habituellement de façon graduelle en réponse à l'exposition excessive au bruit.» http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/noise-bruit/commun/index-fra.php
3- «Bruit de la circulation à l'extérieur du foyer : HealthInsider No. 8, Décembre 2002 Comme pour toute autre source de stress, le bruit peut temporairement influer sur la fréquence cardiaque et le débit sanguin, et il peut également affecter le système immunitaire et la biochimie du sang.» http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/noise-bruit/insider8/background-contexte-fra.php